CGV & CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Stackeo exploitée par la société STACKEO LOGISTICS SAS. Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au Service

L'accès à la plateforme se fait via un compte utilisateur sécurisé. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Stackeo s'efforce de maintenir un accès 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance technique.

3. Abonnements et Facturation

Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels (Starter, Pro, Business, Elite). Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les paiements sont gérés de manière sécurisée via notre partenaire Stripe.

4. Gestion des Quotas

Chaque abonnement comporte des limites d'utilisation (nombre d'utilisateurs, tableaux de planning, stockage). En cas de dépassement, le Client pourra être invité à souscrire à un pack supérieur pour continuer à utiliser pleinement le service.

5. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'exactitude des données saisies (clients, interventions, rapports). Il s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles de ses propres clients.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son interface de gestion. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Stackeo se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de STACKEO LOGISTICS SAS.